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13
nov.
2019

Emploi du feu autorisé - déclaration de brûlage

 

L'emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est réglementé dans notre département par l'arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2019176-0002 du 25 juin 2019.

 

Ces brûlages concernent essentiellement les déchets agricoles (taille de vignes, d’arbres fruitiers…), les écobuages, les brûlages dirigés, les restes d’exploitation forestière, les broussailles issues de travaux liés à la prévention des incendies (Obligations Légales de Débroussaillement).

 

Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d'interdiction du 1er juin au 30 septembre (15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d'une ampleur significative fasse l'objet d'une déclaration à la mairie.

L’objectif de cette mesure, en plus de son rôle préventif, est d'éviter aux services d'incendies d'engager des moyens sur un feu qui lui aurait été signalé alors que l'opération de brûlage en cours est encadrée.

 

Afin d'alléger cette procédure, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a développé, un outil informatique permettant d'effectuer un traitement entièrement dématérialisé des déclarations. Le demandeur fait sa déclaration de chez lui sur Internet sans avoir besoin de se déplacer en mairie. A défaut d’accès à Internet, sa demande pourra être traitée directement en mairie.

 

Ainsi, depuis 2014, la télédéclaration est devenue l’unique moyen permettant aux propriétaires ou à leurs ayants droit de déclarer leurs opérations de brûlaged'une ampleur significative (> 2m3 ou > 100m²) sur l’ensemble du territoire des Pyrénées-Orientales.

 

L’outil informatique développé pour la gestion des déclarations de brûlage se veut aussi simple que possible et est accessible à cette adresse : www.autorisation-brulage66.com/