Actualités

08
déc.
2022

Restriction emploi du feu

La période d'autorisation de brûlage de végétaux pour les exploitants agricoles a été différée au 20 septembre 2022 sur des zones sensibles.

Suite aux conditions de sécheresse constatées, il est apparu nécéssaire de repousser au 20 septembre la date de reprise de la campagne de brûlage de végétaux par les agriculteurs sur les communes du département de Pyrénées-Orientales faisant partie des zones Météo des Aspres, Albères, Conflent, Corbières Fenouillèdes et Roussillon (AP-DDTM-SEFSR-2022259-0001 du 16 septembre 2022). Ces secteurs du département connaissent en effet une période de risque élevé en termes de feux de végétations (voir arrêté préfectoral)

Cette restriction ne concerne pas le régime dérogatoire relatif aux feux de végétaux autorisés pour raison sanitaire (Sharka sur Prunus) pendant toute la campagne.

08
déc.
2022

Emploi du feu autorisé - déclaration de brûlage

 

L'emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est réglementé dans notre département par l'arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2019176-0002 du 25 juin 2019.

 

Ces brûlages concernent essentiellement les déchets agricoles (taille de vignes, d’arbres fruitiers…), les écobuages, les brûlages dirigés, les restes d’exploitation forestière, les broussailles issues de travaux liés à la prévention des incendies (Obligations Légales de Débroussaillement).

 

Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d'interdiction du 1er juin au 30 septembre (15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d'une ampleur significative fasse l'objet d'une déclaration à la mairie.

L’objectif de cette mesure, en plus de son rôle préventif, est d'éviter aux services d'incendies d'engager des moyens sur un feu qui lui aurait été signalé alors que l'opération de brûlage en cours est encadrée.

 

Afin d'alléger cette procédure, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a développé, un outil informatique permettant d'effectuer un traitement entièrement dématérialisé des déclarations. Le demandeur fait sa déclaration de chez lui sur Internet sans avoir besoin de se déplacer en mairie. A défaut d’accès à Internet, sa demande pourra être traitée directement en mairie.

 

Ainsi, depuis 2014, la télédéclaration est devenue l’unique moyen permettant aux propriétaires ou à leurs ayants droit de déclarer leurs opérations de brûlaged'une ampleur significative (> 2m3 ou > 100m²) sur l’ensemble du territoire des Pyrénées-Orientales.

 

L’outil informatique développé pour la gestion des déclarations de brûlage se veut aussi simple que possible et est accessible à cette adresse : www.autorisation-brulage66.com/