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Les obligations de débroussailler

Les incendies de végétation constituent un risque majeur dans notre département. Les événements passés nous rappellent le haut niveau de réactivité et d’anticipation dont doivent faire preuve l’ensemble des acteurs de la défense de la forêt contre l’incendie. Dans ce domaine, les obligations légales de débroussaillement constituent un outil important de la stratégie de prévention. Elles permettent de réduire considérablement l’impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte.

 

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2019105-0001 du 15 avril 2019 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-20211119-0001 du 29 avril 2021 fixant le nouveau zonage des terrains soumis au code forestier, modifiant ainsi l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 15 avril 2019