Débroussaillement et sécurisation
Les obligations de débroussailler
Les incendies de végétation sont un risque majeur dans les Pyrénées-Orientales. Ainsi, afin de réduire leur impact et de plus faciliter la lutte contre les incendies, les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont un outil crucial de la stratégie de prévention. En effet, elles visent à protéger les forêts et également à assurer la sécurité en cas d’incendie.
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Cette cartographie a été établie à partir des couches suivantes « occupation des sols », « Orthophotoplan_2018 » et « Bati » de la BD Topo de l’IGN. Toutefois, les terrains en nature de bois , forêt plantations d’essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d’une surface cumulée inférieure au seuil de 4 hectares sont exclus du champ d’application. De même que les haies et les boisements linéaires constitués de terrains en nature de bois, forêt, plantations d’essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d’une largeur maximum de 50 mètres quelle que soit leur longueur.
La zone soumise aux obligations légales de débroussaillement correpond à la zone des Massifs Forestiers (de couleur orange) ainsi qu’à la zone tampons de 200 mètres de ces Massifs Forestiers (de couleur jaune).
Cependant, les changements dans la nature de l’occupation du sol intervenus depuis cette date ainsi que le type d’essence d’arbres présents ne sont pas pris en compte. En outre, cette cartographie est issue d’une modélisation géométrique et est destinée à un usage au titre d’un contrôle des obligations légales de débroussaillement.
Les obligations pour les particuliers
En Zone Non Urbaine (Zones AU, N, D, NA, NC, ND du document d’urbanisme en vigueur) :
- Débroussaillage autour des constructions : Débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction. Cependant, si cette distance dépasse les limites de votre propriété, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain voisin. Pour ce faire, vous pouvez télécharger la lettre type pour intervention sur fond voisin.
- Voies d’accès : Les voies d’accès aux propriétés bâties doivent être dégagées de toute végétation selon un gabarit de sécurité de 4 mètres de large sur 4 mètres de hauteur afin de garantir l’accès des véhicules de secours.
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En Zone Urbaine (Zone U du document d’urbanisme en vigueur) ou en zone spécifique listée par arrêté préfectoral :
- Débroussaillage intégral : Vous devez débroussailler l’intégralité de votre parcelle, qu’elle contienne ou non des bâtiments.
Mise en œuvre des obligations de débroussaillement
Procédure à destination des maires
Information des propriétaires
Le Maire informe les propriétaires de leurs obligations par lettre circulaire Lettre Type 1, accompagnée de plaquettes d’informations, d’insertion dans le bulletin municipal, d’affichage sur les panneaux réservés, ou par réunions publiques.
Par ailleurs, il est crucial d’avertir les propriétaires qu’un contrôle des obligations aura lieu à partir du 15 avril, avec des actions répressives possibles en cas de non-conformité.
Demande d’exécution des travaux
Les propriétaires peuvent demander à la commune, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes de réaliser les travaux de débroussaillement. Toutefois, les coûts seront remboursés par le propriétaire. De plus, une Lettre Type 2 est prévue pour la Mise en Demeure.
Prévention des incendies des forêts : l'importance de débroussaillement
Conformément à l’article L.134-6 du Code forestier, les propriétaires de bâtis situés en zone boisée ou à moins de 200 mètres de bois, landes, maquis ou garrigues doivent maintenir leur terrain en état débroussaillé. Cette mesure vise à créer une zone tampon qui réduit les risques de propagation des incendies et facilite les interventions des secours.
Le Code forestier fixe les règles de base, mais elles sont précisées et complétées par des arrêtés préfectoraux. Dans notre département, l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 2023, numéro DDTM/SNAF/2023-087-0001, renforce et précise ces obligations. Cet arrêté, ainsi que les illustrations de l’arrêté Préfectoral DDTM-SEFSR-2019105-0001 du 15 avril 2019, fournit des détails sur la manière dont le débroussaillement doit être effectué.
Le débroussaillement autour des habitations joue un rôle essentiel dans la prévention des incendies. En réduisant la quantité de végétation inflammable à proximité des habitations, nous contribuons à créer une zone de sécurité qui limite la propagation des flammes et facilite les interventions des pompiers.
La mise en sécurité de votre habitat
Conformément à l’article L.134-6 du Code forestier, les propriétaires de bâtis situés en zone boisée ou encore à moins de 200 mètres de bois, landes, maquis ou garrigues doivent maintenir leur terrain en état débroussaillé. En effet, cette mesure vise à créer une zone tampon qui, d’une part, réduit les risques de propagation des incendies et, d’autre part, facilite les interventions des secours.
LA MISE EN SÉCURITÉ DE VOTRE HABITAT
La mise en sécurité de votre habitat est essentielle pour garantir votre protection et celle de vos proches en cas d’incendie de forêt. En suivant les bonnes pratiques et en respectant les réglementations en vigueur, vous pouvez considérablement réduire les risques liés aux incendies de forêt.INFORMATIONS PRÉALABLES
Avant tout, il est crucial de se familiariser avec les risques d’incendie, les consignes de sauvegarde et les réglementations locales : Arrêté préfectoral relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orentales DDTM-SNAF-2023087-0001 du 28 mars 2023.PRÉCONISATIONS POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DE VOTRE HABITAT
Pour optimiser la sécurité de votre habitation, voici les prescriptions et préconisations à suivre :QUE FAIRE EN CAS D’INCENDIE ?
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- Gardez votre calme : La panique peut nuire à votre capacité à réagir efficacement.
- Contactez les secours : Appelez immédiatement les pompiers au 18 pour signaler l’incendie.
- Ouvrez votre propriété : Si possible, ouvrez les accès pour faciliter l’arrivée des pompiers.
- Protégez-vous de la chaleur :
- Fermez les bouteilles de gaz situées à l’extérieur et éloignez-les autant que possible.
- Fermez et arrosez les portes, fenêtres et volets pour empêcher l’entrée des flammes.
- Calfeutrez les entrées d’air (aération, cheminées) avec des chiffons mouillés.
- Arrêtez la ventilation pour éviter de créer des courants d’air.
- Respirez à travers un linge humide pour protéger vos voies respiratoires.
- Cherchez refuge :
- Restez à l’intérieur jusqu’à l’arrivée des pompiers. Votre maison aménagée est le meilleur refuge.
- Si possible, immergez-vous dans une baignoire remplie d’eau ou allongez-vous au sol sous une couverture humide (non synthétique).
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- En cas de maison en bois, réfugiez-vous chez un voisin ayant un habitat plus adapté.
- Ne partez pas en voiture : Évitez de vous déplacer. Éloignez-vous du feu en restant dos au vent.
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Après l’Incendie :
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- Éteignez les foyers résiduels à l’extérieur de l’habitation pour éviter tout risque de reprise de feu.
- Aérez les pièces de votre maison pour évacuer les fumées résiduelles et améliorer la qualité de l’air.
