Emploi du feu
L'emploi du feu
ARRÊTÉ RELATIF À L'EMPLOI DU FEU (31 MAI 2024)
Un nouvel arrêté préfectoral réglemente l’emploi du feu dans le département des Pyrénées-Orientales (AP_DDTM-SNAF-2024152-0002 du 31 mai 2024).
Consignes et réglementation
De nombreux pucerons transmettent la maladie virale de la « Sharka » qui affecte les pêchers. Les exploitants agricoles arrachent et incinèrent les arbres contaminés pour traiter cette maladie. Toutefois, seuls les brûlages visant à atteindre les objectifs phytosanitaires mentionnés précédemment sont autorisés. En outre, ils devront faire l’objet d’une télédéclaration au moins 48 heures à l’avance sur le site www.autorisation-brulage66.com.
Les incendies détruisent chaque année plusieurs centaines d’hectares de maquis, de landes, de garrigues ou de forêts. Outre le danger qu’ils représentent pour l’Homme, qu’ils soient habitants des massifs ou pompiers, les incendies ont un impact plus ou moins irrémédiable :
- Tout d’abord, les peuplements forestiers sont généralement détruits et mettront plusieurs décennies à retrouver leur état initial. Cependant, si toutefois les arbres restent en vie, ils sont toujours affaiblis et une attaque parasitaire (champignons, insectes) est alors très dommageable et peut entraîner leur mort.
- Ensuite, sur les sols qui, mis à nu, vont subir une forte érosion.
- De plus, la faune est affectée différemment selon les espèces ; les moins mobiles sont souvent brûlées ou asphyxiées (insectes, reptiles, batraciens,…), tandis que les autres, lorsqu’elles s’échappent, subiront des modifications de leur biotope.
Concernant le paysage : l’incendie a un impact visuel immédiat par la disparition d’éléments structurants et des couleurs qui se réduisent à un noir quasi uniforme. Toutefois, l’impact dépend de l’étendue et du relief.
Sur l’ensemble du département des Pyrénées Orientales, l’emploi du feu est réglementé par le code forestier mais également par l’arrêté préfectoral DDTM-SNAF-2024153-0002 du 31 mai 2024.
Enfin, les imprudences constituent la principale cause de départ des feux. En conséquence, une bonne connaissance de l’emploi du feu et une attention accrue doivent avoir un rôle déterminant dans la maîtrise du risque d’incendie.
Périodes à risque : interdiction de faire usage du feu
Vous êtes propriétaire avec une
activité agricole
Du 1er juin au 15 septembre
Vous n'êtes pas propriétaire
ou ayant-droit
Du 1er janvier au 31 décembre
Vous êtes propriétaire
du 1er juin au 30 septembre
Brûlages des végétaux
INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX POUR DES MOTIFS PHYTOSANITAIRES 2024
Arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu dans le département des Pyrénées-Orientales pour des raisons phytosanitaires.
Les brûlages de végétaux sont interdits pendant toute la période estivale, soit jusqu’au 30 septembre (15 septembre pour le brûlage lié à une activité agricole). Toutefois, pendant cette période, un arrêté préfectoral spécifique autorise, de manière exceptionnelle et selon un cadre précis, l’incinération de végétaux coupés pour des raisons phytosanitaires.
En effet, de nombreux exploitants agricoles font face à une recrudescence de la maladie de la « Sharka » sur les pêchers. Cette maladie virale, transmise par les pucerons, oblige les agriculteurs à arracher les arbres contaminés. Ils doivent ensuite incinérer ces arbres pour limiter la propagation du virus.
INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX POUR DES MOTIFS PHYTOSANITAIRES 2024
Cet arrêté impose, en dehors de la période d’interdiction (du 1er juin au 30 septembre et du 1er juin au 15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d’une ampleur significative fasse l’objet d’une déclaration. Ainsi, ces brûlages concernent les déchets agricoles (taille de vignes, d’arbres fruitiers…), les écobuages, les brûlages dirigés, les restes d’exploitation forestière et les broussailles issues de travaux liés à la prévention des incendies.
Pendant la période à risque incendie de forêt, du 1er juin au 30 septembre, les autorités interdisent les opérations de brûlage.
Cependant, à titre dérogatoire, les agriculteurs sont autorisés à effectuer des opérations de brûlage pour des motifs phytosanitaires (Sharka) à condition d’effectuer une déclaration préalable.
De plus, ces opérations de brûlage de végétaux, coupés ou sur pied doivent faire l’objet d’une télédéclaration sur le site www.autorisation-brulage66.com. En effet, cette procédure permet d’éviter le déplacement en mairie des demandeurs et supprime également l’échange de fax entre la commune et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), tout en écartant les demandes incomplètes.
Ces opérations de brûlage de végétaux, coupés ou sur pied doivent faire l’objet d’une télédéclaration sur le site www.autorisation-brulage66.com. Cette procédure permet d’éviter le déplacement en mairie des demandeurs et supprime également l’échange de fax entre la commune et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), tout en écartant les demandes incomplètes.
A partir de cette année, les opérations de brûlage rendues nécessaires pour la lutte contre la Sharka doivent également être télédéclarées pendant la période du 01 juin au 15 septembre sur le site www.autorisation-brulage66.com. La déclaration sous forme « papier » ne pourra être utilisée qu’à titre très exceptionnel. En outre, seuls les exploitants agricoles identifiés préalablement par la Fédération Départementale Groupe Défense des Organismes Nuisibles (FDGDON) sont autorisés à faire une télédéclaration en période à risque. Ainsi, toute demande doit être effectuée au minimum 48h à l’avance et est soumise à l’accord de la commune, exprimé par message électronique.
INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX POUR DES MOTIFS PHYTOSANITAIRES 2024
L’emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est réglementé dans notre département par l’arrêté préfectoral DDTM-SNAF-2024153-0002 du 31 mai 2024.
En effet, ces brûlages concernent essentiellement les déchets agricoles (taille de vignes, d’arbres fruitiers…), les écobuages, les brûlages dirigés, les restes d’exploitation forestière ainsi que les broussailles issues de travaux liés à la prévention des incendies (Obligations Légales de Débroussaillement).
Ainsi, cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d’interdiction du 1er juin au 30 septembre (15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d’une ampleur significative fasse l’objet d’une déclaration à la mairie.
L’objectif de cette mesure, en plus de son rôle préventif, est d’éviter aux services d’incendies d’engager des moyens sur un feu qui lui aurait été signalé alors que l’opération de brûlage en cours est encadrée.
De plus, afin d’alléger cette procédure, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a développé un outil informatique qui permet de traiter entièrement les déclarations de manière dématérialisée. En effet, le demandeur fait sa déclaration de chez lui sur Internet sans avoir besoin de se déplacer en mairie. A défaut d’accès à Internet, sa demande pourra être traitée directement en mairie.
Depuis 2014, les propriétaires ou leurs ayants droit doivent utiliser la télédéclaration pour déclarer leurs opérations de brûlage d’une ampleur significative (> 2m3 ou > 100m²) sur l’ensemble du territoire des Pyrénées-Orientales.
L’outil informatique développé pour la gestion des déclarations de brûlage se veut aussi simple que possible et est accessible à cette adresse : www.autorisation-brulage66.com.
Places à feux
L’été est, en général, la période où l’on organise des grillades, pratique éminemment conviviale mais non sans danger, quand celles-ci sont pratiquées au sein de massifs forestiers, où le risque incendie est élevé.
C’est pourquoi, cette pratique est donc réglementée par le code forestier (notamment dans les articles L
131-6 et R 131-2), ainsi que par l’ arrêté préfectoral AP-DDTM-SNAF-2024199-0006 du
17 juillet 2024.
On rencontre deux cas de figure principaux :
– D’une part, sur un terrain urbanisé l’emploi du feu est autorisé dans des foyers aménagés attenants aux habitations ou
à leurs dépendances, à condition que les prescriptions obligatoires en matière de prévention des incendies, notamment
concernant le débroussaillement, soient respectées.
– D’autre part, en dehors des zones urbanisées, seules les places à feu spécialement aménagées faisant l’objet d’une
autorisation préfectorale ( AP-DDTM-SNAF-2024199-0006 du
17 juillet 2024, peuvent être utilisées en respectant les consignes de sécurité affichées. (Par ailleurs les
sites autorisés sont obligatoirement identifiés par un affichage réglementaire).
Afin de protéger la population contre les risques d’incendie de forêt et de limiter la
pollution atmosphérique, la réglementation interdit à tous les usagers de faire du feu à l’air libre dans tous les
espaces naturels du département.
INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX POUR DES MOTIFS PHYTOSANITAIRES 2024
Afin de protéger la population contre les risques d’incendie de forêt et de limiter la pollution atmosphérique, la réglementation interdit à tous les usagers de faire du feu à l’air libre dans tous les espaces naturels du département.
Les autorités appliquent cette interdiction tout au long de l’année. Cependant,
elle ne concerne pas certains brûlages agricoles ou forestiers encadrés par l’arrêté préfectoral n°2019176-0002 (du 25 juin 2019) relatif à la prévention des incendies.
En revanche, les grillades à l’air libre ne sont autorisées que dans des barbecues attenants aux habitations ou au niveau de places à feux aménagées réglementaires (arrêté préfectoral 2020199-0001 du 17 juillet 2020).
La DDTM des Pyrénées-Orientales a mis en place le visualisateur cartographique
ci-dessous qui permet de localiser les places à feu sur tout le territoire.
Ces installations doivent être utilisées en respectant les prescriptions suivantes :
– usage autorisé pour des grillades uniquement (usage alimentaire),
– extinction du feu après usage, avec de l’eau,
– interdiction de stocker des éléments combustibles,
– interdiction stricte de faire du feu en dehors des foyers spécialement aménagés et agréés,
– feu interdit par vent fort (> 40 km/h),
– feu interdit en période de risque exceptionnel (information du risque journalier entre
le 1er juillet et le 15 septembre sur le site www.prevention-incendie66.com ou sur le serveur téléphonique : 04 68
38 12 05)
Enfin, toute infraction à ces règles est passible d’une contravention de 4ème classe, pouvant aller jusqu’à 750 €.
Sécheresse et risques d'incendie
L'indice de sécheresse
Chaque année, des départs d’incendies sont causés par l’imprudence de personnes qui, sans respecter les consignes élémentaires de sécurité.
En effet, en raison des conditions exceptionnelles actuelles de sécheresse, accompagnées de prévisions météorologiques particulièrement défavorables, il est important de faire preuve d’une grande vigilance sur l’usage du feu en milieu naturel. De plus, cet usage est cadré dans notre département par l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2019176-0002 du 25 juin 2019, relatif au brûlage des végétaux, à l’allumage et au portage du feu dans les zones soumises au code forestier.
Ainsi, Météo France annonce une période de vent fort, et pour rappel, il est interdit par jours de grand vent (plus de 40 km/h pour les végétaux coupés et plus de 20 km/h pour les végétaux sur pied) de réaliser des opérations de brûlage.
L'indice de sécheresse
La cartographie départementale ci-dessous permet d’évaluer les niveaux d’indice de sécheresse profonde du sol (IS) (carte actualisée au 21 novembre 2023) (source Météo-France). En effet, cet indice est un bon indicateur de dessiccation et de dépérissement des végétaux ligneux en place (bois mort).
Information relative aux brûlages agricoles de végétaux
En effet, pendant cette période exceptionnelle de pandémie liée covid-19, lorsque les brûlages de végétaux ne peuvent pas être différés, il est demandé aux agriculteurs d’être particulièrement vigilants dans la conduite de leurs opérations de brûlage.
Les règles de prévention (temps calme, dimensions du chantier, présence de deux personnes avec téléphone, moyens d’extinction, horaires à respecter,…) définies en annexe 3 de l’arrêté préfectoral N°2019176-0002 du 25 juin relatif à l’emploi du feu à l’air libre sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales doivent être impérativement être suivies.
En outre, au cours de ces interventions, les mesures barrières à la propagation du virus seront rigoureusement respectées (informations disponibles sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).
Enfin, la télédéclaration avec validation par la mairie reste obligatoire pour tous les brûlages supérieurs à un volume de 2 m 3 (végétaux coupés) ou à une surface 100 m2 pour les végétaux sur pied.
Vos ressources utiles🌱
Arrêté préfectoral réglemente l’emploi du feu dans le département des Pyrénées-Orientales P_DDTM-SNAF-2024152-0002 du 31 mai 2024
Arrêté autorisant à titre dérogatoire et exceptionnel l’incinération de végétaux pour des motifs phytosanitaires (Sharka) AP-DDTM-SNAF-2024177-0003 du 25 juin 2024
Arrêté stipulant que, en dehors des zones urbanisées, seules les places à feu spécialement aménagées et faisant l’objet d’une autorisation préfectorale AP-DDTM-SNAF-2024199-0006 du 17 juillet 2024
Arrêté portant autorisation des places à feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier AP-DDTM-SSNAF_2024199-006
Arrêté concernant l’emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles DDTM-SNAF-2024153-0002 du 31 mai 2024
Arrêté à propos de la réalisation de grillades à l’air libre 2020199-0001 du 17 juillet 2020
Arrêté concernant l’emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles DDTM-SEFSR-2019176-0002 du 25 juin 2019
Partie réglementation
Partie législative
Flyers feux interdits du 1er juin au 30 septembre
Affiche Place à feu autorisée
Schéma de présentation des caractéristiques techniques d’aménagement des places à feu
Définitions existantes sur le brûlage dirigé brulage-dirige-definition.pdf
Quel est l’intérêt du brûlage dirigé ? Quels sont ses impacts ? interet_du_brulage_dirige_
Blog sur les brûlages dirigés par Cyril Gohin
