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Suis-je concerné par l'obligation de débroussaillement?

Cartographie dynamique des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Une cartographie est accessible pour localiser les zones concernées par les OLD : Zone d'application des OLD

Guide d'utilisation et restrictions d'usage  lien vers le guide
Zonage d'applications des OLD  lien vers la carto dynamique

Cette cartographie a été établie à partir des couches "occupation des sols", "Orthophotoplan_2018" et "Bati" de la BD Topo de l'IGN. Les terrains en nature de bois , forêt plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d'une surface cumulée inférieure au seuil de 4 hectares sont exclus du champ d'application, de même que les haies et les boisements linéaires constitués de terrains en nature de bois, forêt, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d'une largeur maximum de 50 mètres quelle que soit leur longueur.

La zone soumise aux obligations légales de débroussaillement correpond à la zone des Massifs Forestiers (de couleur orange) et à la zone tampons de 200 mètres de ces Massifs Forestiers (de couleur jaune).

Cette carte ne doit pas être utilisée en dessous de l'échelle : 1/2 500ième.

Les changements dans la nature de l'occupation du sol intervenu depuis cette date et le type d'esence d'arbres présents ne sont pas pris en compte. Cette cartographie est issue d'une modélisation géométrique pour un usage au titre d'un contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement.

Etes-vous concernés ?

 

Vérifiez dans les colonnes ci-dessous, si votre commune est soumise
à l'obligation de débroussaillement

le document pdf vous permettra de prendre connaissance de la partie soumise à l'obligation

Communes non concernées
- Alénya
- Bages
- Baho
- Bompas
- Brouilla
- Cabestany
- Canet-en-Roussillon
- Canohès
- Claira
- Corneilla-del-Vercol
- Elne
- Latour-Bas-Elne
- Le Bacarès
- Le soler
- Llupia
- Montescot
- Ortaffa
- Palau-del-Vidre
- Perpignan
- Peyrestortes
- Pia
- Pollestres
- Ponteilla
- Rivesaltes
- Saint-André
- Saint-Cyprien
- Saint-Estève
- Saint-Féliu d'Amont
- Saint-Féliu d'Aval
- Saint-Hippolyte
- Saint-Jean Lasseille
- St-Laurent-la-Salanque
- Ste-Marie-de-la-Mer
- Saint-Nazaire
- Saleilles
- Théza
- Torreilles
- Toulouges
- Trouillas
- Villelongue-la-Salanque
- Villemolaque
- Villeneuve-de-la-Raho
- Villeneuve-la-Rivière
Communes en partie soumises à l'obligation
- Argelès-sur-Mer Icône PDF argeles.pdf
- Baixas Icône PDF baixas.pdf
- Banyuls-des-Aspres Icône PDF banyuls_des_aspres.pdf
- Banyuls-sur-Mer Icône PDF banyuls_sur_mer.pdf
- Bouleternère Icône PDF bouleternere.pdf
- Calce Icône PDF calce.pdf
- Camélas Icône PDF camelas.pdf
- Cases-de-Pènes Icône PDF cases-de-penes.pdf
- Castelnou Icône PDF castelnou.pdf
- Caudiès-de Fenouillèdes Icône PDF caudies-de_fenouilledes.pdf
- Céret Icône PDF ceret.pdf
- Collioure Icône PDF collioure.pdf
- Corbère Icône PDF corbere.pdf
- Corbère-les-Cabanes Icône PDF corbere-les-cabanes.pdf
- Corneilla-la-Rivière Icône PDF corneilla-la-riviere.pdf
- Espira-de-l'Agly Icône PDF espira-de-lagly.pdf
- Estagel Icône PDF estagel.pdf
- Eus Icône PDF eus.pdf
- Finestret Icône PDF finestret.pdf
- Fourques Icône PDF fourques.pdf
- Illes-sur-Têt Icône PDF illes-sur-tet.pdf
- Joch Icône PDF joch.pdf
- Laroque-des-Albères Icône PDF laroque-des-alberes.pdf
- Latour-de-France Icône PDF latour-de-france.pdf
- Le Boulou Icône PDF le_boulou.pdf
- Lesquerde Icône PDF lesquerde.pdf
- Maureillas-las-Illas Icône PDF maureillas-las-illas.pdf
- Maury Icône PDF maury.pdf
- Millas Icône PDF millas.pdf
- Montalba-le-Château Icône PDF montalba-le-chateau.pdf
- Montauriol Icône PDF montauriol.pdf
- Montesquieu Icône PDF montesquieu.pdf
- Montner Icône PDF montner.pdf
- Néfiach Icône PDF nefiach.pdf
- Opoul-Périllos Icône PDF opoul-perillos.pdf
- Passa Icône PDF passa.pdf
- Pézilla-la-Rivière Icône PDF pezilla-la-riviere.pdf
- Planèzes Icône PDF planezes.pdf
- Port-Vendre Icône PDF port-vendre.pdf
- Prades Icône PDF prades.pdf
- Prats-de-Sournia Icône PDF prats-de-sournia.pdf
- Rigarda Icône PDF rigarda.pdf
- Sainte-Colombe Icône PDF sainte-colombe.pdf
- St-Génis-des-Fontaines Icône PDF st-genis-des-fontaines.pdf
- St-Jean-Pla-de-Corts Icône PDF st-jean-pla-de-corts.pdf
- St-Michel-de-Llotes Icône PDF st-michel-de-llotes.pdf
- St-Paul-de-Fenouillet Icône PDF st-paul-de-fenouillet.pdf
- Salses-le-Château Icône PDF salses-le-chateau.pdf
- Sorède Icône PDF sorede.pdf
- Tautavel Icône PDF tautavel.pdf
- Terrats Icône PDF terrats.pdf
- Thuir Icône PDF thuir.pdf
- Tresserre Icône PDF tresserre.pdf
- Villelongue-dels-Monts Icône PDF villelongue-dels-monts.pdf
- Vinça Icône PDF vinca.pdf
- Vingrau Icône PDF vingrau.pdf
Communes totalement soumises à l'obligation
- Amélie-les-bains
- Angoustrine
- Ansignan
- Arboussols
- Arles-sur-Tech
- Ayguetabia-Talau
- Baillestavy
- Belesta
- Bolquère
- Boule-d'Amont
- Bourg-Madame
- Caixas
- Calmeilles
- Campôme
- Campoussy
- Canaveilles
- Caramany
- Casefabre
- Cassagnes
- Casteil
- Catllar
- Caudiès-de-Conflent
- Cerbère
- Clara
- Codalet
- Conat
- Corneilla-de-Conflent
- Corsavy
- Coustouges
- Dorres
- Egat
- Enveitg
- Err
- Escaro
- Espira-de-Conflent
- Estavar
- Estoher
- Eyne
- Felluns
- Fenouillet
- Fillols
- Fontpedrouse
- Fontrabiouse
- Font-romeu/Odeillo/Via
- Formiguères
- Fosse
- Fuilla
- Glorianes
- Jujols
- La bastide
- La Cabanasse
- La Llagone
- L'Albère
- Lamanère
- Lansac
- Latour-de-Carol
- Le Perthus
- Le Tech
- Le Vivier
- Les Angles
- Les Cluses
- Llauro
- Llo
- Los Masos
- Mantet
- Marquixanes
- Matemale
- Molitg-les-bains
- Montbolo
- Montferrer
- Mont-Louis
- Mosset
- Nahuja
- Nohèdes
- Nyer
- Olette
- Oms
- Oreilla
- Osséja
- Palau-de-cerdagne
- Pézilla-de-conflent
- Planes
- Porta
- Porté-Puymorens
- Prats-de-mollo/Preste
- Prugnanes
- Prunet-et-Belpuig
- Puyvalador
- Py
- Rabouillet
- Railleu
- Rasiguères
- Réal
- Reynes
- Ria-Sirach
- Rodes
- Sahorre
- Saillagouse
- Saint-Arnac
- St-Laurent-de-Cerdans
- Sainte-Léocadie
- Saint-Marsal
- Saint-Martin
- St-Pierre-dels-Forcats
- Sansa
- Sauto
- Serdinya
- Serralongue
- Souanyas
- Sournia
- Taillet
- Tarerach
- Targasonne
- Taulis
- Taurinya
- Thuès-entre-Valls
- Tordères
- Trevillach
- Trilla
- Ur
- Urbanya
- Valcebollère
- Valmanya
- Vernet-les-bains
- Villefranche-de-conflent
- Vira
- Vivès