
Etes-vous concernés ? |
Vérifiez dans les colonnes ci-dessous, si votre commune est soumise
à l'obligation de débroussaillement
le document pdf vous permettra de prendre connaissance de la partie soumise à l'obligation
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Etes-vous concernés ? |
Vérifiez dans les colonnes ci-dessous, si votre commune est soumise
à l'obligation de débroussaillement
le document pdf vous permettra de prendre connaissance de la partie soumise à l'obligation
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Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Pyrénées-Orientales
2, rue Jean Richepin
66020 Perpignan cedex
Tél. 04 68 38 12 00
Fax 04 68 38 12 09