Cartographie dynamique des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Une cartographie est accessible pour localiser les zones concernées par les OLD : Zone d'application des OLD

Cette cartographie a été établie à partir des couches "occupation des sols", "Orthophotoplan_2018" et "Bati" de la BD Topo de l'IGN. Les terrains en nature de bois , forêt plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d'une surface cumulée inférieure au seuil de 4 hectares sont exclus du champ d'application, de même que les haies et les boisements linéaires constitués de terrains en nature de bois, forêt, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d'une largeur maximum de 50 mètres quelle que soit leur longueur.

La zone soumise aux obligations légales de débroussaillement correpond à la zone des Massifs Forestiers (de couleur orange) et à la zone tampons de 200 mètres de ces Massifs Forestiers (de couleur jaune).

Cette carte ne doit pas être utilisée en dessous de l'échelle : 1/2 500ième.

Les changements dans la nature de l'occupation du sol intervenu depuis cette date et le type d'esence d'arbres présents ne sont pas pris en compte. Cette cartographie est issue d'une modélisation géométrique pour un usage au titre d'un contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement.

Vérifiez dans les colonnes ci-dessous, si votre commune est soumise
à l'obligation de débroussaillement

le document pdf vous permettra de prendre connaissance de la partie soumise à l'obligation

Communes non concernées - Alénya - Bages - Baho - Bompas - Brouilla - Cabestany - Canet-en-Roussillon - Canohès - Claira - Corneilla-del-Vercol - Elne - Latour-Bas-Elne - Le Bacarès - Le soler - Llupia - Montescot - Ortaffa - Palau-del-Vidre - Perpignan - Peyrestortes - Pia - Pollestres - Ponteilla - Rivesaltes - Saint-André - Saint-Cyprien - Saint-Estève - Saint-Féliu d'Amont - Saint-Féliu d'Aval - Saint-Hippolyte - Saint-Jean Lasseille - St-Laurent-la-Salanque - Ste-Marie-de-la-Mer - Saint-Nazaire - Saleilles - Théza - Torreilles - Toulouges - Trouillas - Villelongue-la-Salanque - Villemolaque - Villeneuve-de-la-Raho - Villeneuve-la-Rivière

Communes en partie soumises à l'obligation - Argelès-sur-Mer argeles.pdf - Baixas baixas.pdf - Banyuls-des-Aspres banyuls_des_aspres.pdf - Banyuls-sur-Mer Banyuls-sur-Mer.pdf - Bouleternère bouleternere.pdf - Calce calce.pdf - Camélas camelas.pdf - Cases-de-Pènes cases-de-penes.pdf - Castelnou castelnou.pdf - Caudiès-de Fenouillèdes caudies-de_fenouilledes.pdf - Cerbère Cerbère.pdf - Céret ceret.pdf - Collioure collioure.pdf - Corbère corbere.pdf - Corbère-les-Cabanes corbere-les-cabanes.pdf - Corneilla-la-Rivière corneilla-la-riviere.pdf - Espira-de-l'Agly espira-de-lagly.pdf - Estagel estagel.pdf - Eus eus.pdf - Finestret finestret.pdf - Fourques fourques.pdf - Illes-sur-Têt illes-sur-tet.pdf - Joch joch.pdf - Laroque-des-Albères laroque-des-alberes.pdf - Latour-de-France latour-de-france.pdf - Le Boulou le_boulou.pdf - Lesquerde lesquerde.pdf - Maureillas-las-Illas maureillas-las-illas.pdf - Maury maury.pdf - Millas Millas - Montalba-le-Château montalba-le-chateau.pdf - Montauriol montauriol.pdf - Montesquieu montesquieu.pdf - Montner montner.pdf - Néfiach nefiach.pdf - Opoul-Périllos opoul-perillos.pdf - Passa passa.pdf - Pézilla-la-Rivière pezilla-la-riviere.pdf - Planèzes planezes.pdf - Port-Vendre port-vendre.pdf - Prades prades.pdf - Prats-de-Sournia prats-de-sournia.pdf - Rigarda rigarda.pdf     - Sainte-Colombe sainte-colombe.pdf - St-Génis-des-Fontaines st-genis-des-fontaines.pdf - St-Jean-Pla-de-Corts st-jean-pla-de-corts.pdf - St-Michel-de-Llotes st-michel-de-llotes.pdf - St-Paul-de-Fenouillet st-paul-de-fenouillet.pdf - Salses-le-Château salses-le-château - Sorède sorede.pdf - Tautavel tautavel.pdf - Terrats terrats.pdf - Thuir thuir.pdf - Torderes torderes.pdf - Tresserre tresserre.pdf - Villelongue-dels-Monts villelongue-dels-monts.pdf - Vinça vinca.pdf - Vingrau vingrau.pdf

Communes totalement soumises à l'obligation - Amélie-les-bains - Angoustrine - Ansignan - Arboussols - Arles-sur-Tech - Ayguetabia-Talau - Baillestavy - Belesta - Bolquère - Boule-d'Amont - Bourg-Madame - Caixas - Calmeilles - Campôme - Campoussy - Canaveilles - Caramany - Casefabre - Cassagnes - Casteil - Catllar - Caudiès-de-Conflent - Clara - Codalet - Conat - Corneilla-de-Conflent - Corsavy - Coustouges - Dorres - Egat - Enveitg - Err - Escaro - Espira-de-Conflent - Estavar - Estoher - Eyne - Felluns - Fenouillet - Fillols - Fontpedrouse - Fontrabiouse - Font-romeu/Odeillo/Via - Formiguères - Fosse - Fuilla - Glorianes - Jujols - La bastide - La Cabanasse - La Llagone - L'Albère - Lamanère - Lansac - Latour-de-Carol - Le Perthus - Le Tech - Le Vivier - Les Angles - Les Cluses - Llauro - Llo - Los Masos - Mantet - Marquixanes - Matemale - Molitg-les-bains - Montbolo - Montferrer - Mont-Louis - Mosset - Nahuja - Nohèdes - Nyer - Olette - Oms - Oreilla - Osséja - Palau-de-cerdagne - Pézilla-de-conflent - Planes - Porta - Porté-Puymorens - Prats-de-mollo/Preste - Prugnanes - Prunet-et-Belpuig - Puyvalador - Py - Rabouillet - Railleu - Rasiguères - Réal - Reynes - Ria-Sirach - Rodes - Sahorre - Saillagouse - Saint-Arnac - St-Laurent-de-Cerdans - Sainte-Léocadie - Saint-Marsal - Saint-Martin - St-Pierre-dels-Forcats - Sansa - Sauto - Serdinya - Serralongue - Souanyas - Sournia - Taillet - Tarerach - Targasonne - Taulis - Taurinya - Thuès-entre-Valls - Trevillach - Trilla - Ur - Urbanya - Valcebollère - Valmanya - Vernet-les-bains - Villefranche-de-conflent - Vira - Vivès