Accueil >> documentation

documentation

Espace de téléchargement des textes et publications

Cliquer sur un onglet pour visualiser les documents correspondant, puis cliquer dans la colonne de gauche pour télécharger le document
CCDSA_22-10-2020

Documents de présentation de la Sous Commission Départementale pour la Sécurité contre les Risques d'Incendie de Forêt du 22 octobre 2020

Evolution du Zonage DFCI
Plan d'action OLD
OLD ASF
Coupures stratégiques des Aspres
Programme des servitudes DFCI
Parcelles controlées au titre des OLD
Risque Incendie de forêt et des feux de végétation
Prévention des incendies de forêts et des feux de végétation - lettre circulaire 11 juin 2018
Risque Incendie : Politique Débroussaillement (présentation 21 février 2017)
Fichier pol_deb_reunion_pref_partie1 Pol_deb_reunion_partie1
Fichier pol_deb_reunion_pref_partie2 Pol_deb_reunion_partie2
Fichier pol_deb_reunion_pref_partie3 Pol_deb_reunion_partie3
Risque incendie et contrôle du débroussaillement (21 février 2017)
Plaquette d'information : les Feux de friches dans la plaine du Roussillon : un risque qu'il convient de prévenir
Film : le débroussaillement, une obligation réglementaire pour bien se protéger
Prévention des incendies de Forêt et des feux de végétation - Lettre circulaire du 16 juin 2016
Lettre préfectoral : prévention des incendies de Forêt et des feux de végétations
Annexe 1 : Réglementation hors zone forestière
Annexe 2 : AP du 216 août 2013 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales
Annexe 3 : Circulaire du 18 novembre relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Annexe 4 : Dépliant ne brûlons plus nos déchets à l'air libre
Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone Méditerranéenne (17 et 18 novembre 2016)
Intervention REX SDIS11 JPB
Intervention FORESTAL CATALANA NN
Intervention Pyroscope CORSE AM JYD
Intervention REX BL
Intervention REX DDTM34 MC
Intervention REX DDTM66 FO
Intervention REX SDIS13 VP
ntervention REX SDIS66 ENSOSP AG
Intervention REX SDIS66 JPS
Intervention REX UNEDO VG JFA NB
Intervention TERRAIN MONTALBA
Le plan départemental de protection des forêts contre les incendies

En cliquant sur les images vous pourrez télécharger les textes PDF du Plan Départemental

Bilan PDPFCI (partie 1)
Rapport de présentation (Partie 2)
Orientations_Annexes (Partie 3)
Arrêté Préfectoral PDPFCI (03 janvier 2018)
Documents d'information et de vulgarisation à destination du particulier et des Maires
La circulation dans les massifs forestiers (landes, maquis, garrigues) est réglementée du 1 juillet au 15 septembre.
La pénétration et la circulation dans les massifs forestiers des Pyrénées Orientales est réglementée
Schéma de présentation des caractéristiques techniques d'aménagement des places à feu
Feu interdit du 1er juin au 30 septembre
Place à feu autorisée
Comment réagir face à un incendie qui menace votre habitation
Documents à destination des Maires concernant la mise en oeuvre des obligations de débroussaillement
Icône document Microsoft Office lettre type 1 A adresser par la Mairie aux propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 m. de celle-ci.
Icône document Microsoft Office lettre type 2 A adresser par la Mairie aux propriétaires n’ayant pas effectué le débroussaillement obligatoire
Icône document Microsoft Office lettre type 3 A adresser par les particuliers (propriétaire de bâti) aux Propriétaires de terrain(s) situés en zone non urbaine dans les 50m autour du bâti concerné
Icône document Microsoft Office lettre type a destination des particuliers Lettre type à destination des particuliers : Demande d'autorisation de passage dans le cadre de la réalisation de travaux obligatoire de débroussaillement.
Icône document Microsoft Office arrete_municipal Modèle d’arrêté municipal portant exécution d’office des travaux de débroussaillement
Notice explicative pour l'élaboration d'un plan communal de débroussaillement
Emploi du feu : textes en vigueur

L’emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est réglementé dans notre département par l’arrêté préfectoral DDTM-SNAF-2024152-0002 du 31 mai 2024 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales.

Cet arrêté impose, en dehors de la période d’interdiction (du 1er juin au 30 septembre et du 1er juin au 15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d’une ampleur significative fasse l’objet d’une déclaration. Ces brûlages concernent les déchets agricoles (taille de vignes, d’arbres fruitiers…), les écobuages, les brûlages dirigés, les restes d’exploitation forestière et les broussailles issues de travaux liés à la prévention des incendies.

En période à risque incendie de forêt, du 1er juin au  30 septembre les opérations de brûlage sont interdites.

Toutefois, à titre dérogatoire, les agriculteurs sont autorisés à effectuer des opérations de brûlage pour des motifs phytosanitaires (Sharka) à condition d’effectuer une déclaration préalable.

Ces mesures sont destinées à prévenir les incendies et à éviter aux services d’incendies d’engager des moyens sur un feu qui serait signalé alors qu’une opération de brûlage est en cours.

Ces opérations de brûlage de végétaux, coupés ou sur pied doivent faire l’objet d’une télédéclaration sur le site www.autorisation-brulage66.com. Cette procédure permet d’éviter le déplacement en mairie des demandeurs et supprime également l’échange de fax entre la commune et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), tout en écartant les demandes incomplètes.

A partir de cette année, les opérations de brûlage rendues nécessaires pour la lutte contre la Sharka doivent également être télédéclarées pendant la période du 01 juin au 15 septembre sur le site www.autorisation-brulage66.com. La déclaration sous forme « papier » ne pourra être utilisée qu’à titre très exceptionnel. Seuls les exploitants agricoles identifiés préalablement par la Fédération Départementale Groupe Défense des Organismes Nuisibles (FDGDON) sont autorisés à faire une télédéclaration en période à risque. Toute demande doit être effectuée au minimum 48 h à l'avance et est soumise à l'accord de la commune, exprimé par message électronique.

 

 

Code forestier : Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu
Partie réglementaire
Partie législative
Arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures de prévention des incendies de forêts dans les communes du département des P-O.
AP-DDTM-SEFSR-2024152-0002 (du 31 mai 2024) Relatif à l'emploi du feu à l'air libre sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales
AP-DDTM-SSNAF_2024199-006 (du 17 juillet 2024) portant autorisation des places a feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier.
AP-DDTM-SNAF-2024177-0003 (du 25 juin 2024) Dérogation exceptionnelle à l'interdiction de brûlage de végétaux pendant la période estivale pour des motifs phytosanitaires (Sharka)
Emploi du feu : documents de vulgarisation
Fyer feux interdits du 1er juin au 30 septembre
Affiche Place à feu autorisée
Schéma de présentation des caractéristiques techniques d'aménagement des places à feu
Circulation dans les massifs forestiers : textes en vigueur

La présente réglementation est liée au niveau du risque journalier défini par Météo France en période estivale ou lors de risque exceptionnel. En dehors de ces périodes la réglementation courante (Code de la Route) s’applique sur les voies de circulation à l’intérieur des massifs.

Arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2024165-0005 du 13 juin 2024 réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils pendant la période estivale
Code forestier
Article L131-6 du Code Forestier , mesure de prévention .
Sanction pénale : Contravention encourue de 4ème classe article R163-2 du Code Forestier
Quelles sont les voies réglementées ?

L'arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2024165-0005 (du 13 juin 2024) réglemente cette circulation du 1er juillet au 15 septembre. Vous devez respecter les consignes et interdiction qui en découlent :

Sur les pistes et les sentiers :
En cas de risque modéré : il convient de faire preuve de prudence.

En cas de risque élevé : la circulation des véhicules à moteur est interdite sur l'ensemble du réseau de pistes desservant les massifs concernés (excepté pour les propriétaires et ayants droit).

En cas de risque exceptionnel : la circulation en véhicule à moteur, à pied, à cheval ou en vélo est interdite à toute personne sur l'ensemble du réseau de pistes et de sentiers desservant les massifs concernés.

Sur certaines routes : 
En cas de risque exceptionnel les routes suivantes font l’objet d’une interdiction de circulation ponctuelle :

Massif des Albères :
Route du Hameau de Lavall (communes d’Argelès-sur-Mer et de Sorède) à partir de son embranchement avec la RD2.
Route des crêtes : RD 86 (communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer) entre l’échangeur avec la RD 914 sur la commune de Collioure et le mas d’en Reig sur la commune Banyuls-sur-Mer et RD 86a (commune de Port-Vendres)
entre son embranchement avec la RD 914 et celui de la RD 86
Voie verte des Albères (Communes de Maureillas-Las-Illas et Le Perthus)
Route Fort Béar Sémaphore
Massif des Corbières :
RD 38 menant à Força Réal (communes de Millas et Montner), à partir de son embranchement avec la RD 612
Route de Périllos (commune d’Opoul) à partir de son embranchement avec la RD9.
Massif des Aspres
Route de Serrabone (commune Boule d'Amont)
circulation dans les massifs forestiers : Documents de vulgarisation

Le lien PDF ci-dessous, vous permettra de télécharger le document réglementant la circulation dans les massifs forestiers.

Panneau circulation dans les massifs
Les obligations de débroussailler

Les incendies de végétation constituent un risque majeur dans notre département. Les événements passés nous rappellent le haut niveau de réactivité et d’anticipation dont doivent faire preuve l’ensemble des acteurs de la défense de la forêt contre l’incendie. Dans ce domaine, les obligations légales de débroussaillement constituent un outil important de la stratégie de prévention. Elles permettent de réduire considérablement l’impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte.

Arrêté préfectoral N°DDTM-SNAF-2023087-0001 du 28 mars 2023 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prevention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales

Les Obligations Légales de Débroussaillement

Le code forestier (article L.134-6) impose ainsi une obligation de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé autour des habitations pour les propriétaires de bâtis situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues. Il est complété dans le département par l’arrêté préfectoral DDTM/SNAF/2023-087-0001 du 28 mars 2023.

 

Illustrations de l'Annexe 2 de l'arrêté Préfectoral DDTM-SEFSR-2019105-0001 du 15 avril 2019 sur les Obligations Légales de Débroussaillement